Conditions générales d'utilisation

1. Acceptation des conditions

Bienvenue sur Smartserve, la plateforme de mise en relation pour les prestations de services en Côte d'Ivoire. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

2. Description du service

Smartserve est une plateforme en ligne qui met en relation des clients (particuliers et entreprises) avec des prestataires de services dans différents domaines :

• Services aux entreprises
• Services aux particuliers
• Business Center
• Formations professionnelles
• Services de consultants
• Divers services

Notre rôle est de faciliter la mise en relation. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des prestations fournies par les prestataires tiers.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser notre plateforme, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Créer un mot de passe sécurisé
• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes

3.2 Types de comptes

• Compte Particulier : Pour les utilisateurs individuels
• Compte Entreprise : Pour les organisations (nécessite CC et numéro CNPS)

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez-nous immédiatement.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme uniquement pour :

• Rechercher et souscrire à des prestations de services
• Gérer vos souscriptions
• Communiquer de manière professionnelle avec les prestataires
• Consulter les informations sur les services disponibles

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
• Publier du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Tenter d'accéder à des comptes ou données qui ne vous appartiennent pas
• Perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Copier, reproduire ou exploiter le contenu de la plateforme sans autorisation
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Fournir de fausses informations lors de l'inscription

5. Souscriptions et prestations

5.1 Processus de souscription

Pour souscrire à une prestation :

1. Consultez les prestations disponibles
2. Sélectionnez la prestation souhaitée
3. Remplissez le formulaire de souscription avec les détails requis
4. Soumettez votre demande
5. Un administrateur examinera et traitera votre demande

5.2 Statuts des souscriptions

• En attente : Votre demande a été reçue et est en cours d'examen
• En cours : Votre demande a été approuvée et est en cours de traitement
• Complétée : La prestation a été réalisée avec succès
• Annulée : La demande a été annulée (par vous ou par l'administrateur)

5.3 Annulation et modification

Vous pouvez suivre l'état de vos souscriptions depuis votre espace client. Pour toute modification ou annulation, veuillez contacter notre service client ou le prestataire concerné dans les plus brefs délais.

6. Tarification et paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la plateforme et peuvent varier selon le type de service. Les modalités de paiement seront communiquées lors du traitement de votre souscription.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les souscriptions déjà en cours.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme Smartserve (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Smartserve ou à ses partenaires.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Smartserve

Smartserve agit uniquement comme intermédiaire entre les clients et les prestataires de services. Nous ne sommes pas responsables de :

• La qualité, la sécurité ou la légalité des prestations fournies
• Les actions ou omissions des prestataires
• Les litiges entre clients et prestataires
• Les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des problèmes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

• L'exactitude des informations que vous fournissez
• Vos interactions avec les prestataires
• Le respect des présentes CGU
• Les conséquences de vos actions sur la plateforme

9. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à cette politique.

10. Suspension et résiliation

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. La fermeture de votre compte n'affecte pas les obligations déjà contractées.

10.2 Par Smartserve

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si :

• Vous violez les présentes CGU
• Vous utilisez la plateforme de manière frauduleuse ou illégale
• Vous fournissez de fausses informations
• Votre comportement nuit à la plateforme ou à d'autres utilisateurs

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à vos données, sauf obligation légale de conservation.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Smartserve ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Smartserve de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de :

• Votre utilisation de la plateforme
• Votre violation des présentes CGU
• Votre violation des droits de tiers

13. Modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification, suspension ou interruption du service.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Avant toute action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

15. Dispositions générales

15.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Smartserve concernant l'utilisation de la plateforme.

15.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans notre consentement écrit préalable.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

• Email : support@Smartserve.ci
• Téléphone : +225 XX XX XX XX XX
• Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire