Mentions légales
1. Informations sur l'éditeur
| Nom de l'entreprise : | Smartserve |
| Forme juridique : | SARL (Société à Responsabilité Limitée) |
| Capital social : | XXXXXXX FCFA |
| Registre du Commerce : | CI-ABJ-XXXX-X-XXXXX |
| Numéro CNPS : | XXXXXXXXX |
| Numéro fiscal (DGI) : | XXXXXXXXXX |
| Siège social : | Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Téléphone : | +225 XX XX XX XX XX |
| Email : | contact@Smartserve.ci |
| Site web : | www.Smartserve.ci |
Directeur de la publication
Nom : [Nom du Directeur de publication]
Fonction : Gérant
2. Hébergement du site
| Hébergeur : | [Nom de l'hébergeur] |
| Adresse : | [Adresse de l'hébergeur] |
| Téléphone : | [Téléphone de l'hébergeur] |
| Site web : | [URL de l'hébergeur] |
3. Objet du site
La plateforme Smartserve a pour objet de mettre en relation des clients (particuliers et entreprises) avec des prestataires de services dans différents domaines en Côte d'Ivoire, notamment :
- Services aux entreprises
- Services aux particuliers
- Business Center et services administratifs
- Formations professionnelles et certifiantes
- Services de consultants et experts
- Divers services spécialisés
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Smartserve (structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Smartserve ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur en Côte d'Ivoire et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Smartserve.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre signe distinctif reproduits sur le site sont la propriété de Smartserve ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires respectifs.
6. Protection des données personnelles
Conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire, notamment la loi relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : privacy@Smartserve.ci
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
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- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
- Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation et améliorer le site
- Cookies fonctionnels : Pour mémoriser vos préférences et personnaliser votre expérience
8. Responsabilité
Smartserve s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Smartserve ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Smartserve ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
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9. Liens hypertextes
Le site Smartserve peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Smartserve n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site Smartserve nécessite l'autorisation préalable et écrite de Smartserve.
10. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site Smartserve implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les Conditions générales d'utilisation.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Smartserve sont donc invités à les consulter de manière régulière.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité pour tenter de trouver une solution amiable. Vous pouvez nous joindre :
- Par email : legal@Smartserve.ci
- Par téléphone : +225 XX XX XX XX XX
- Par courrier : Abidjan, Côte d'Ivoire
13. Crédits
Conception et développement : Équipe Smartserve
Technologies utilisées :
- PHP 8.x
- MySQL/MariaDB
- Bootstrap 5.3
- Font Awesome 6.4
Icônes : Font Awesome (fontawesome.com)
Framework CSS : Bootstrap (getbootstrap.com)
14. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Coordonnées
- Smartserve SARL
- Abidjan, Côte d'Ivoire
- +225 XX XX XX XX XX
- contact@Smartserve.ci
- www.Smartserve.ci